Ordonnance
sur les installations de transport par conduites
de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux
(Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)

¹ L’IFP procède régulière­ment à des in­spec­tions de l’ex­ploit­a­tion, en préven­ant l’en­tre­prise ou à l’im­prov­iste. Celles-ci com­prennent not­am­ment:

a.

un con­trôle des doc­u­ments tels que le règle­ment d’ex­ploit­a­tion, les plans et les schémas;

b.

des con­trôles con­cernant le tracé, comme le con­trôle du mar­quage, de modi­fic­a­tions du ter­rain, de con­struc­tions de tiers et de plant­a­tions;

c.

un ex­a­men des or­ganes de sé­cur­ité;

d.

un con­trôle des réser­voirs;

e.

un con­trôle des sta­tions;

f.

un ex­a­men de la pro­tec­tion cath­odique an­ti­cor­ro­sion;

g.

un con­trôle du fonc­tion­nement des équipe­ments de fer­meture, de télé­com­mu­nic­a­tion, de télé­com­mande et de sur­veil­lance;

h.

des con­trôles d’étanchéité;

i.

une véri­fic­a­tion des ex­er­cices d’in­ter­ven­tion.

² L’IFP or­donne la cor­rec­tion des éven­tuels dé­fauts et fixe un délai pour y re­médi­er.

³ L’en­tre­prise doit in­form­er im­mé­di­ate­ment l’IFP des événe­ments ex­traordin­aires.

⁴ L’en­tre­prise re­met chaque an­née à l’OFEN son rap­port de ges­tion, ses comptes an­nuels et son bil­an. L’OFEN peut ex­i­ger des in­form­a­tions com­plé­mentaires si elles sont né­ces­saires à l’ex­er­cice de la sur­veil­lance ou à l’ét­ab­lisse­ment de stat­istiques.