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Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)
du 28 novembre 2014 (Etat le 18 février 2021)
Art. 23Recours au Service vétérinaire de frontière
L’administration des douanes peut associer le Service vétérinaire de frontière aux contrôles des animaux de compagnie importés par voie aérienne directe en provenance de pays tiers.