SR 916_443_106 · Ordonnance du DFIréglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers(OITE-PT-DFI) · OITE-PT-DFI · 11 septembre 2021

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Art. 9 Stations de quarantaine

(art. 85, al. 1, let. a, OITE-PT)

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les stations de quarantaine sont fixées à l’annexe 7.

Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)