Ordonnance du DFI
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Art. 2 Garanties sanitaires additionnelles
(art. 5, al. 3, OITE-PT) 1 En cas d’importation, les garanties sanitaires additionnelles suivantes doivent être fournies:
2 Les garanties sanitaires visées à l’al. 1, let. a et b, ne sont reconnues que si les conditions fixées à l’annexe 2 sont remplies. |