Art. 4 OITE-UE-DFI · SR 916_443_111 · Ordonnance du DFIréglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège(OITE-UE-DFI) · OITE-UE-DFI · 21 avril 2021

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Art. 4 Adaptation de l’annexe

L’OSAV adapte l’annexe 2 au contexte international et aux progrès techniques.

Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
(OITE-UE-DFI)