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Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
du 11 novembre 2009 (Etat le 15 décembre 2019)
Art. 3Trafic local
Le trafic local qui est exclu des prestations fédérales conformément à l’art. 28, al. 2, LTV comprend des lignes servant à la desserte capillaire des localités. Une ligne sert à cette desserte lorsque les arrêts se trouvent, en règle générale, à moins de 1,5 km du point de liaison le plus proche avec le réseau supérieur des transports publics et que la distance entre les arrêts est courte.