Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

(art. 1, al. 2, let. a, LJAr)

Sont con­sidérés comme jeux d’ar­gent pratiqués dans un cercle privé les jeux d’ar­gent qui présen­tent les ca­ra­ctéristiques suivantes:

a.

ils ne sont pas ex­ploités pro­fes­sion­nelle­ment et ne font pas l’ob­jet d’une com­mu­nic­a­tion pub­lique;

b.

le nombre de joueurs est petit; il est très petit lor­sque les joueurs n’en­tre­tiennent pas entre eux de re­la­tions, not­am­ment fa­miliales ou pro­fes­sion­nelles, en de­hors du jeu;

c.

les joueurs ne paient ni taxe ni frais autres que leurs mises;

d.

la somme des gains est faible et cor­res­pond à la somme des mises.