Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

(art. 121, al. 2, LJAr)

¹ Les mais­ons de jeu tit­u­laires d’une con­ces­sion B ont droit à un allège­ment fisc­al au sens de l’art. 121, al. 2, LJAr aux con­di­tions suivantes:

a.

elles sont im­plantées dans une ré­gion où le tour­isme joue un rôle es­sen­tiel et présente un ca­ra­ctère sais­on­ni­er mar­qué;

b.

elles dépendent dir­ecte­ment du tour­isme sais­on­ni­er.

² Le Con­seil fédéral fixe l’allége­ment fisc­al dans la con­ces­sion; il tient compte de l’im­port­ance et de la durée de la sais­on tour­istique.

³ Il véri­fie not­am­ment si le produit brut des jeux est sou­mis aux mêmes vari­ations sais­on­nières que le tour­isme.