Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

¹ La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2019, sous réserve de l’al. 2 et à l’ex­cep­tion des dis­pos­i­tions suivantes:

a.

Les art. 92 à 95 en­trent en vi­gueur le 1^er juil­let 2019;

b.

Les art. 41a et 41c de l’an­nexe 2, ch. II 3, en­trent en vi­gueur en même temps que les art. 11, al. 1, 16 al, 2^bis, let. a^bis, 20a, 38, al. 3 et 64, al. 1, let. d, de la modi­fic­a­tion du 28 septembre 2018¹⁵ de la loi du 13 oc­tobre 1965 sur l’im­pôt an­ti­cipé¹⁶.

² Si les ré­sultats de la vota­tion du 10 juin 2018 sont val­idés après le 24 décembre 2018, la présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2020, à l’ex­cep­tion des dis­pos­i­tions suivantes: les art. 41a et 41c de l’an­nexe 2, ch. II 3, en­trent en vi­gueur en même temps que les art. 11, al. 1, 16 al, 2^bis, let. a^bis, 20a, 38, al. 3 et 64, al. 1, let. d, de la modi­fic­a­tion du 28 septembre 2018 de la loi du 13 oc­tobre 1965 sur l’im­pôt an­ti­cipé.