Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 15 Début de l’exploitation

L’ex­ploit­a­tion de la mais­on de jeu peut com­men­cer après que:

a.
le Con­seil fédéral a oc­troyé la con­ces­sion;
b.
la CFMJ a con­staté que les ex­i­gences lé­gales étaient re­spectées et que les in­dic­a­tions fournies étaient cor­rect­es;
c.
chacun des jeux pro­posés a été autor­isé par la CFMJ.

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