Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 16 Jeux d’argent dans les maisons de jeu

1 Le DFJP peut déter­miner l’of­fre de jeux de casino dans les mais­ons de jeu.

2 Il peut édicter des règles sur l’ex­ploit­a­tion de jeux de casino par les mais­ons de jeu.

3 Il peut édicter des règles sur l’autor­isa­tion et la déter­min­a­tion du produit brut des jeux pour les jeux d’ad­resse visés à l’art. 62, al. 1, LJAr.

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