Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

¹ Chaque mais­on de jeu ter­restre doit pro­poser au moins deux jeux de table différents.

² Les jeux de tables doivent être pro­posés pendant au moins un tiers de la durée d’ouver­ture quo­ti­di­enne de la mais­on de jeu.

³ La CFMJ peut autor­iser des dérog­a­tions aux al. 1 et 2 pendant 270 jours par an pour les mais­ons de jeu béné­fi­ci­ant d’une con­ces­sion B dont la ré­gion d’im­planta­tion dépend d’une activ­ité tour­istique forte­ment sais­on­nière et qui, mal­gré une saine ges­tion, n’ob­tiennent pas un ren­dement ap­pro­prié.