Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 20 Exigences techniques relatives aux jeux

(art. 17 LJAr)

Le DFJP peut édicter les pre­scrip­tions tech­niques ap­plic­ables aux jeux, aux jack­pots, aux plate­formes de jeu en ligne, aux sys­tèmes de jack­pot, au sys­tème élec­tro­nique de dé­compte et de con­trôle (SEDC), au dis­pos­i­tif d’en­re­gis­trement des don­nées (DED) et aux in­stru­ments et ac­cessoires de jeu en ten­ant compte des règles en us­age au niveau in­ter­na­tion­al.

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