Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 54 Mises maximales pour les jeux d’argent automatisés

(art. 6, al. 2, LJAr)

1 La mise max­i­m­ale pour les jeux d’ar­gent auto­mat­isés dans les mais­ons de jeu ter­restres béné­fi­ci­ant d’une con­ces­sion B est fixée à 25 francs par jeu.

2 La mise max­i­m­ale fixée à l’al. 1 ne s’ap­plique pas aux jeux de table auto­mat­isés pour autant que le rythme de jeu reste com­par­able à ce­lui d’un jeu de table réel.

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