Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 58 Surveillance technique supplémentaire pour les jeux de table

1 Si la sé­cur­ité ou la trans­par­ence de l’ex­ploit­a­tion des jeux est men­acée, la mais­on de jeu ter­restre doit util­iser en plus un sys­tème de sur­veil­lance tech­nique pour sur­veiller les jeux de table.

2 La CFMJ peut or­don­ner l’util­isa­tion d’un tel sys­tème.

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