Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 74 Communication à l’autorité intercantonale de données concernant la manipulation de compétitions sportives

Les or­gan­isa­tions et autor­ités au sens de l’art. 73, al. 1, let. a, com­mu­niquent les don­nées visées à l’art. 73, al. 2, à l’autor­ité in­ter­can­t­onale si la lutte contre la ma­nip­u­la­tion de com­péti­tions sport­ives et la pour­suite de cette in­frac­tion l’ex­i­gent.

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