Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

¹ Dès l’ouver­ture d’un compte joueur, le joueur doit avoir ac­cès en tout temps et fa­cile­ment aux in­form­a­tions suivantes con­cernant son activ­ité de jeu pendant une péri­ode déter­minée:

a.

mises en­gagées;

b.

gains ob­tenus;

c.

ré­sultat net de son activ­ité de jeu.

² Dès l’ouver­ture du compte joueur, l’ex­ploit­ant de­mande au joueur de se fix­er une ou plusieurs lim­ites max­i­m­ales con­cernant ses mises ou pertes journ­alières, heb­doma­daires ou men­suelles.

³ Si le jeu de grande en­ver­gure présente un risque lim­ité pour les joueurs, l’ex­ploit­ant peut ren­on­cer à de­mander au joueur de fix­er des lim­ites. Il doit cepend­ant lui of­frir la pos­sib­il­ité de fix­er en tout temps de tell­es lim­ites.

⁴ Le joueur doit pouvoir mod­i­fi­er en tout temps les lim­ites qu’il s’est fixées. L’abaisse­ment de la lim­ite prend ef­fet im­mé­di­ate­ment. L’aug­ment­a­tion de la lim­ite prend ef­fet au plus tôt après 24 heures.