Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 122 Justificatifs supplémentaires pour les jeux en ligne

Pour per­mettre la véri­fic­a­tion du produit brut des jeux en ligne, la mais­on de jeu ét­ablit quo­ti­di­en­nement le procès-verbal des don­nées dont l’en­re­gis­trement au moy­en du DED est pre­scrit par le DFJP.

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