Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 28 Exploitation sûre

(art. 25, al. 1, let. a, LJAr)

1 L’ex­ploit­ant ef­fec­tue des tests et des con­trôles av­ant le lance­ment de tout jeu de grande en­ver­gure pour véri­fi­er si le jeu re­m­plit les ex­i­gences tech­niques re­l­at­ives aux jeux et se déroule cor­recte­ment.

2 Il tient les doc­u­ments cor­res­pond­ants à la dis­pos­i­tion de l’autor­ité in­ter­can­t­onale.

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