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Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

du 20 décembre 1982 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 17 Traitement à l’étranger

Les frais oc­ca­sion­nés par un traite­ment médic­al né­ces­saire subi à l’étranger ne sont rem­boursés que jusqu’à con­cur­rence du double du mont­ant de ceux qui seraient ré­sultés d’un traite­ment en Suisse.