Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Les per­sonnes ex­er­çant une activ­ité chez un em­ployeur aux fins de se pré­parer au choix d’une pro­fes­sion sont égale­ment as­surées à titre ob­lig­atoire.

² Les per­sonnes détenues dans un ét­ab­lisse­ment pén­it­en­ti­aire, ou un ét­ab­lisse­ment d’in­terne­ment ou d’édu­ca­tion au trav­ail, ou en­core dans une mais­on d’édu­ca­tion ne sont as­surées à titre ob­lig­atoire que pour le temps dur­ant le­quel elles sont oc­cupées contre rémun­éra­tion par des tiers, hors de l’ét­ab­lisse­ment ou de la mais­on d’éduca­tion.

³ Les per­sonnes ap­par­ten­ant à une com­mun­auté re­li­gieuse ne sont as­surées à titre ob­lig­atoire que pour le temps dur­ant le­quel elles sont oc­cupées contre rémun­éra­tion par des tiers, hors de la com­mun­auté.

⁴ Pour les per­sonnes as­surées visées aux al. 2 et 3, les ac­ci­dents qui se produi­sent sur le tra­jet qu’elles doivent em­prunter pour se rendre au trav­ail ou en re­venir sont réputés ac­ci­dents pro­fes­sion­nels.