Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ L’al­loc­a­tion pour im­pot­ent, qui est ver­sée men­suelle­ment, s’élève à six fois le mont­ant max­im­um du gain journ­ali­er as­suré en cas d’im­pot­ence grave, à quatre fois si elle est moy­enne et à deux fois si elle est de faible de­gré.

² L’im­pot­ence est grave lor­sque l’as­suré est en­tière­ment im­pot­ent. Tel est le cas s’il a be­soin d’une aide régulière et im­port­ante d’autrui pour tous les act­es or­din­aires de la vie et si son état né­ces­site, en outre, des soins per­man­ents ou une sur­veil­lance per­son­nelle.

³ L’im­pot­ence est moy­enne si l’as­suré, même avec des moy­ens aux­ili­aires, a be­soin:

a.

d’une aide régulière et im­port­ante d’autrui pour ac­com­plir la plu­part des act­es or­din­aires de la vie, ou

b.

d’une aide régulière et im­port­ante d’autrui pour ac­com­plir au moins deux act­es or­din­aires de la vie, et né­ces­site, en outre, une sur­veil­lance per­son­nelle per­ma­nente.

⁴ L’im­pot­ence est de faible de­gré si l’as­suré, même avec des moy­ens aux­ili­aires, a be­soin:

a.

de façon régulière et im­port­ante, de l’aide d’autrui pour ac­com­plir au moins deux act­es or­din­aires de la vie, ou

b.

d’une sur­veil­lance per­son­nelle per­man­ente, ou

c.

de façon per­man­ente, de soins par­ticulière­ment as­treignants, né­ces­sités par son in­firm­ité, ou

d.

lor­squ’en rais­on d’une grave at­teinte des or­ganes sen­sor­i­els ou d’une grave in­firm­ité cor­porelle, il ne peut en­tre­t­enir des con­tacts so­ci­aux avec son entou­­­­­rage que grâce à d’im­port­ants ser­vices fournis de façon régulière par des tiers.

⁵ Si l’im­pot­ence n’est que parti­elle­ment im­put­able à un ac­ci­dent, l’as­sureur peut réclamer à l’AVS ou à l’AI le mont­ant de l’al­loc­a­tion pour im­pot­ent que ces as­sur­an­ces auraient dû vers­er à l’as­suré si ce­lui-ci n’avait pas subi un ac­ci­dent.