Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Les en­fants, dont les par­ents nour­ri­ci­ers as­su­maient gra­tu­ite­ment et de man­ière dur­able les frais d’en­tre­tien et d’édu­ca­tion au mo­ment de l’ac­ci­dent, sont as­similés aux en­fants au sens de l’art. 30, al. 1, de la loi.

² Le droit à la rente s’éteint lor­sque l’en­fant re­cueilli re­tourne chez ses par­ents ou lor­sque ceux-ci pour­voi­ent à son en­tre­tien.

³ Les en­fants re­cueil­lis qui reçoivent déjà une rente n’ont pas droit à la rente dé­cou­lant du décès ultérieur de leur père ou de leur mère.