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Art. 86 Administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération 142
Sont également visés par l’art. 66, al. 1, let. p, LAA les membres du Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération, les tribunaux fédéraux et les institutions affiliées à la Caisse fédérale d’assurance. 142 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 29 nov. 2013 sur l’organisation du CF, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4561). |