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Art. 109 Comptabilité
1 Pour chaque exercice comptable, les assureurs doivent établir:
2 Seront portés sur le compte d’exploitation de chaque branche d’assurance le produit de l’encaissement des primes et les prestations d’assurance, y compris les modifications des réserves mathématiques. 3 Les autres recettes doivent être réparties entre les comptes d’exploitation selon leur provenance, et les autres dépenses selon leurs causes.168 168 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151). BGE
135 V 287 (8C_17/2009) from 25. Juni 2009
Regeste: Art. 16 Abs. 1 UVG; Taggeldberechnung bei Teilzeitarbeit. Der Grad der Arbeitsunfähigkeit einer versicherten Person wird aufgrund des vor dem Unfall zuletzt ausgeübten Pensums berechnet; es erfolgt keine Umrechnung auf ein 100%-Pensum (E. 4). |