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Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

du 20 décembre 1982 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 13 Travailleurs à temps partiel

1 Les trav­ail­leurs à temps partiel oc­cupés chez un em­ployeur au moins huit heu­res par se­maine sont égale­ment as­surés contre les ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels.29

2 Pour les trav­ail­leurs à temps partiel dont la durée heb­doma­daire de trav­ail n’at­teint pas le min­im­um sus­dit, les ac­ci­dents subis pendant le tra­jet entre leur dom­i­cile et leur lieu de trav­ail sont réputés ac­ci­dents pro­fes­sion­nels.30

29 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 sept. 1999, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 2879).

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).