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Art. 132 Début et fin de l’assurance 221
1 Pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi, l’assurance commence à courir le jour où débute la mesure, mais en tout cas au moment où la personne concernée se rend à l’endroit où la mesure a lieu. 2 Elle prend fin le 31e jour qui suit le jour où la mesure se termine. 221 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706). |