Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Les primes sont fixées en pour-mille:

a.

du mont­ant net de l’in­dem­nité journ­alière visée à l’art. 132a, al. 1, al­louée par l’as­sur­ance-in­valid­ité;

b.

du gain as­suré visé à l’art. 132b, al. 2, pour les per­sonnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi qui n’ont droit ni à une in­dem­nité journ­alière ni à une rente de l’as­sur­ance-in­valid­ité, et

c.

du gain as­suré visé à l’art. 132b, al. 3, pour les per­sonnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi qui per­çoivent une rente de l’as­sur­ance-in­valid­ité.

² Les primes de l’as­sur­ance ob­lig­atoire contre les ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels sont à la charge de l’as­sur­ance-in­valid­ité.

³ Sur la base de l’ex­péri­ence ac­quise en matière de risques, la CNA peut, de sa propre ini­ti­at­ive ou à la de­mande de l’Of­fice fédéral des as­sur­ances so­ciales, mod­i­fi­er les taux de prime pour le début d’un mois civil.

⁴ Toute modi­fic­a­tion des taux de prime doit être com­mu­niquée à l’Of­fice fédéral des as­sur­ances so­ciales, au moy­en de la dé­cision, au moins deux mois av­ant qu’elle ne déploie ses ef­fets.

⁵ La CNA tient une stat­istique des risques pour les ac­ci­dents des per­sonnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi.