Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

du 20 décembre 1982 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 42 Orphelins de père et de mère

Si le père et la mère décèdent des suites d’ac­ci­dents couverts par l’as­sur­ance, la rente d’orph­elin de père et de mère est cal­culée sur la base des gains as­surés du père et de la mère, la somme de ces deux gains n’étant prise en compte que jusqu’à con­cur­rence du mont­ant max­im­um du gain as­suré.

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