Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Sont réputés en­tre­prises de com­mu­nic­a­tions et de trans­ports et en­tre­prises en re­la­tion dir­ecte avec l’in­dus­trie des trans­ports au sens de l’art. 66, al. 1, let. g, de la loi:

a.

les en­tre­prises de trans­ports par terre, par eau ou par air;

b.

les en­tre­prises qui sont reliées à une voie fer­rée d’une en­tre­prise de chemins de fer con­ces­sion­naire ou à un débar­cadère et qui char­gent ou déchar­gent des mar­chand­ises dir­ecte­ment ou au moy­en de wag­ons ou de con­duites;

c.

les en­tre­prises vers lesquelles des wag­ons de chemins de fer sont régulière­ment acheminés par voie routière;

d.

les en­tre­prises qui ex­er­cent leur activ­ité dans les voit­ures et wag­ons de che­mins de fer ou sur les bat­eaux;

e.

les en­trepôts et les en­tre­prises de trans­bor­de­ment;

f.

les en­tre­prises qui ex­ploit­ent un aéro­drome ou qui as­surent des ser­vices d’es­cale sur les aéro­dromes;

g.

les écoles de nav­ig­a­tion aéri­enne.