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Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

du 20 décembre 1982 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 136 Fondement du rapport d’assurance

Le rap­port d’as­sur­ance se fonde sur un con­trat écrit. Ce­lui-ci fixe not­am­ment le début, la durée min­i­male et la fin du rap­port d’as­sur­ance.