Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Si le père et la mère décèdent des suites d’ac­ci­dents couverts par l’as­sur­ance, l’orph­elin de père et de mère reçoit la rente prévue à l’art. 42 de l’as­sureur tenu de vers­er les presta­tions pour le second ac­ci­dent ou, en cas de décès sim­ul­tanés, pour le décès du père. L’as­sureur qui verse la rente reçoit de l’autre as­sureur un mont­ant cor­res­pond­ant à la valeur cap­it­al­isée de la rente, sans al­loc­a­tions de renchérisse­ment, qui est due pour le décès de l’autre par­ent. L’autre as­sureur se libère ain­si de son ob­lig­a­tion d’al­louer des presta­tions.