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Art. 102 Allocation des prestations en cas de maladie professionnelle
1 Lorsqu’une maladie professionnelle a été contractée dans plusieurs entreprises assurées auprès de divers assureurs, les prestations sont allouées par l’assureur dont relevait l’entreprise où la santé de l’assuré a été mise en danger pour la dernière fois. 2 Si les prestations sont allouées pour une pneumoconiose ou pour une lésion de l’ouïe due au bruit, les autres assureurs intéressés doivent restituer à l’assureur tenu de verser les prestations une partie de celles-ci. Leur part est calculée d’après le rapport qui existe entre la durée d’exposition au danger chez les différents employeurs et la durée totale d’exposition. BGE
146 V 195 (8C_114/2020) from 3. Juni 2020
Regeste: Art. 84 Abs. 2 UVG; Art. 86 Abs. 1 lit. c VUV; Übergangsentschädigung. Die Suva kommt nicht als Versicherer i.S.v. Art. 86 Abs. 1 lit. c VUV in Frage, sofern sie als Versicherer für arbeitslose Personen tätig ist (E. 6). Als Versicherer nach Art. 86 Abs. 1 lit. c VUV gilt jener, bei welchem die betroffene Person versichert war, als sie die gefährdende Tätigkeit zuletzt ausgeübt hat (E. 7). |