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Art. 104 Autorités de surveillance
1 L’OFSP veille à ce que les assureurs appliquent la loi de manière uniforme. 2 En outre, l’OFSP exerce sur la caisse supplétive la surveillance des fondations. …174 3 L’ Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers exerce la surveillance sur les institutions d’assurance soumises à la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances dans les limites de cette législation. 4 Les deux offices coordonnent leur activité de surveillance. 174Phrase abrogée par l’annexe ch. 4 de l’O du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 3867). |