Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Les can­tons in­for­ment péri­od­ique­ment et de man­ière ap­pro­priée les em­ployeurs de leur ob­lig­a­tion d’as­sur­ance. Ce fais­ant, ils at­tirent l’at­ten­tion des in­téressés sur les sanc­tions qui peuvent être prises si cette ob­lig­a­tion n’est pas re­spectée.