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Art. 112a Financement des allocations de renchérissement par les assureurs désignés à l’art. 68,
al. 1, let. a, LAA et par la caisse supplétive 187 L’association au sens de l’art. 90a, al. 1, LAA, établit un compte global pour les provisions distinctes au sens de l’art. 90a, al. 2, LAA. 187 Introduit par le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393). |
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