Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)


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Art. 116 Relevés de salaires et comptes

1 Les em­ployeurs doivent, suivant les dir­ect­ives des as­sureurs, tenir des relevés de salaires. Le salaire des trav­ail­leurs qui ne sont as­surés que contre les ac­ci­dents pro­fes­sion­nels doit être sig­nalé comme tel.

2 Les em­ployeurs dont le per­son­nel est as­suré contre les ac­ci­dents par une caisse-mal­ad­ie ne règlent de comptes qu’avec celle-ci.

3 Les em­ployeurs doivent con­serv­er pendant au moins cinq ans les relevés de salaires ain­si que les pièces compt­ables et autres doc­u­ments per­met­tant de re­viser les relevés. Ce délai com­mence à courir à la fin de l’an­née civile pour laquelle les dernières don­nées ont été con­signées.201

201 Nou­velle ten­eur de la phrase selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).

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