Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Les em­ployeurs qui ef­fec­tu­ent le dé­compte des salaires selon la procé­dure sim­pli­fiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le trav­ail au noir²⁰⁷ peuvent ef­fec­tuer leur dé­compte aux mêmes in­ter­valles, selon les mêmes règles et au moy­en des mêmes pièces que pour l’AVS. Il n’est pas ap­pli­qué de ma­jor­a­tion pour paiement éch­el­on­né des primes.²⁰⁸

² Les caisses can­tonales de com­pens­a­tion peuvent con­venir avec les em­ployeurs qui leur sont af­fil­iés et les as­sureurs de pré­lever les primes, contre in­dem­nisa­tion équit­able, en même temps que les cot­isa­tions de l’AVS. Les art. 131 et 132 du RAVS²⁰⁹ sont ap­plic­ables pour les caisses de com­pens­a­tion pro­fes­sion­nelles.