Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Si l’as­suré re­tire un gain in­ter­mé­di­aire au sens de l’art. 24 LACI²³¹ d’une activ­ité salar­iée, il in­combe à l’as­sureur de l’en­tre­prise con­cernée d’al­louer les presta­tions en cas d’ac­ci­dent pro­fes­sion­nel.

² Si le gain in­ter­mé­di­aire fonde l’as­sur­ance contre les ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels, il in­combe à l’as­sureur de l’en­tre­prise con­cernée d’al­louer les presta­tions en cas d’ac­ci­dent non pro­fes­sion­nel lor­squ’un tel ac­ci­dent se produit les jours où la per­sonne au chômage réal­ise ou aurait dû réal­iser un gain in­ter­mé­di­aire. L’art. 99, al. 2, n’est pas ap­plic­able.

³ Si l’as­suré re­tire un gain in­ter­mé­di­aire d’une activ­ité in­dépend­ante, la CNA al­loue les presta­tions en cas d’ac­ci­dent.

⁴ En cas d’ac­ci­dent pendant l’ex­er­cice d’une activ­ité salar­iée ou in­dépend­ante pro­cur­ant un gain in­ter­mé­di­aire, l’in­dem­nité journ­alière cor­res­pond à celle qui serait al­louée à l’as­suré s’il ne réal­isait pas de gain in­ter­mé­di­aire.

⁵ En cas de chômage partiel, les al. 1 à 4 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.