Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ L’as­sureur auprès duquel un em­ployeur as­sure à titre ob­lig­atoire ses trav­ail­leurs se charge égale­ment d’as­surer à titre fac­ultatif led­it em­ployeur ain­si que les membres de sa fa­mille qui col­laborent à son en­tre­prise.

² La CNA se charge en outre d’as­surer à titre fac­ultatif les per­sonnes qui, sans em­ploy­er de trav­ail­leurs, ex­er­cent une activ­ité luc­rat­ive in­dépend­ante dans les sec­teurs pro­fes­sion­nels désignés à l’art. 66, al. 1, de la loi, ain­si que les membres de leur fa­mille qui col­laborent à cette activ­ité.

³ Les as­sureurs désignés à l’art. 68 de la loi se char­gent d’as­surer à titre fac­ultatif les per­sonnes qui, sans em­ploy­er de trav­ail­leurs, ex­er­cent une autre activ­ité luc­rat­ive in­dépend­ante, ain­si que les membres de leur fa­mille qui col­laborent à cette activ­ité.