Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ L’as­suré a droit au traite­ment, à la nour­rit­ure et au lo­ge­ment dans la di­vi­sion com­mune d’un hôpit­al (art. 68, al. 1) avec le­quel une con­ven­tion réglant la col­lab­or­a­tion et les tarifs a été con­clue.

² Lor­sque l’as­suré entre dans une autre di­vi­sion que la di­vi­sion com­mune ou, pour des rais­ons médicales, dans un autre hôpit­al, l’as­sureur prend à sa charge les frais qu’il aurait dû rem­bours­er con­formé­ment à l’al. 1 pour le traite­ment dans la di­vi­sion com­mune ou dans l’hôpit­al le plus proche qui soit ap­pro­prié. L’hôpit­al ne peut prétendre qu’au rem­bourse­ment de ces frais.³⁵

^2bis Sont re­con­nus rais­ons médicales au sens de l’al. 2 les cas d’ur­gence et les cas où la presta­tion re­quise n’est pro­posée dans aucun hôpit­al con­ven­tion­né au sens de l’al. 1.³⁶

³ L’hôpit­al ne peut de­mander à l’as­suré aucune avance pour le traite­ment en di­vi­sion com­mune.