Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Ne sont pas as­surés à titre ob­lig­atoire:

a.⁷

les membres de la fa­mille de l’em­ployeur trav­ail­lant dans l’en­tre­prise qui ne touchent pas de salaire en es­pèces et ne pay­ent pas de cot­isa­tions à l’AVS ou qui sont réputés de con­di­tion in­dépend­ante au sens de l’art. 1a, al. 2, let. a et b, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les al­loc­a­tions fa­miliales dans l’ag­ri­cul­ture⁸;

b. à d.⁹

…

e.¹⁰

les agents de la Con­fédéra­tion sou­mis à l’as­sur­ance milit­aire con­formé­ment à l’art. 1a, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’as­sur­ance milit­aire (LAM)¹¹;

f.¹²

les membres de con­seils d’ad­min­is­tra­tion qui ne sont pas oc­cupés dans l’en­tre­prise, pour cette activ­ité;

g.¹³

…

h.¹⁴

les per­sonnes, tell­es que les membres de par­le­ments, d’autor­ités ou de com­mis­sions, qui ex­er­cent sans con­trat de ser­vice une activ­ité dans l’in­térêt pub­lic, pour cette activ­ité;

i.¹⁵

les sa­peurs-pompi­ers de milice;

j.¹⁶

les per­sonnes qui ex­er­cent une activ­ité de spor­tif ou d’en­traîneur dans une as­so­ci­ation sport­ive ou une or­gan­isa­tion sim­il­aire act­ive dans le do­maine du sport, pour autant que l’as­so­ci­ation ou l’or­gan­isa­tion leur verse à toutes ex­clus­ive­ment un revenu an­nuel cor­res­pond­ant au plus aux deux tiers du mont­ant min­im­al de la rente de vie­il­lesse an­nuelle com­plète de l’AVS visée à l’art. 34, al. 5, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants¹⁷.

² …¹⁸