Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Lor­squ’on ne peut plus at­tendre de la con­tinu­ation du traite­ment médic­al une sens­ible améli­or­a­tion de l’état de santé de l’as­suré, mais que la dé­cision de l’AI con­cernant la réad­apt­a­tion pro­fes­sion­nelle n’in­ter­viendra que plus tard, une rente sera pro­vis­oire­ment al­louée dès la fin du traite­ment médic­al; cette rente est cal­culée sur la base de l’in­ca­pa­cité de gain existant à ce mo­ment-là. Le droit s’éteint:

a.

dès la nais­sance du droit à une in­dem­nité journ­alière de l’AI;

b.

avec la dé­cision nég­at­ive de l’AI con­cernant la réad­apt­a­tion pro­fes­sion­nelle;

c.

avec la fix­a­tion de la rente défin­it­ive.

² Pour les as­surés qui sont réad­aptés pro­fes­sion­nelle­ment à l’étranger, la rente trans­itoire sera al­louée jusqu’à l’achève­ment de la réad­apt­a­tion. Les presta­tions en es­pèces des as­sur­ances so­ciales étrangères sont prises en compte con­formé­ment à l’art. 69 LP­GA.⁶⁶