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Art. 33a Objet de la réduction de la rente à l’âge de référence 7778
1 La réduction selon l’art. 20, al. 2ter, LAA est opérée sur les montants des rentes d’invalidité ou des rentes complémentaires, y compris les allocations de renchérissement. 2 Après rectification de la rente complémentaire selon l’art. 33, al. 2, ou des allocations de renchérissement, la réduction est opérée sur le nouveau montant. 77 Introduit par le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393). 78 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 506). |