Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Lor­sque le béné­fi­ci­aire d’une rente d’in­valid­ité est vic­time d’un nou­vel ac­ci­dent as­suré qui con­duit à une rente d’in­valid­ité plus élevée, la ré­duc­tion au sens de l’art. 20, al. 2^ter, LAA est ap­pli­quée pour chaque frac­tion de rente. Les élé­ments déter­min­ants sont:

a.

l’âge de l’as­suré au mo­ment de chaque ac­ci­dent;

b.⁸¹

pour la part du premi­er ac­ci­dent: le mont­ant auquel la rente don­nerait droit au mo­ment d’at­teindre l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS⁸² si elle n’avait pas été aug­mentée du fait d’un autre ac­ci­dent;

c.⁸³

pour la part de l’autre ac­ci­dent: la différence entre le mont­ant visé à la let. b et le mont­ant ef­fec­tif au mo­ment d’at­teindre l’âge de référence.

² Le taux de l’in­valid­ité totale à l’âge de référence est déter­min­ant pour l’ét­ab­lisse­ment de la ré­duc­tion par an­née exprimée en points de pour­centage. Cette valeur en points de pour­centage est ap­pli­quée au mont­ant total de la rente.⁸⁴

³ Pour la première fix­a­tion de la rente après plusieurs ac­ci­dents pro­voquant une in­valid­ité, l’âge de l’as­suré au mo­ment du premi­er ac­ci­dent pro­voquant une in­valid­ité est déter­min­ant pour l’ét­ab­lisse­ment de l’éten­due de la ré­duc­tion.