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Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Art. 4 Travailleurs détachés

Le rap­port d’as­sur­ance n’est pas in­ter­rompu si le trav­ail­leur était as­suré à titre ob­lig­atoire en Suisse juste av­ant d’être en­voyé à l’étranger et s’il reste lié par des rap­ports de trav­ail à un em­ployeur ay­ant son dom­i­cile ou son siège en Suisse et pos­sède à son égard un droit au salaire.23 Le rap­port d’as­sur­ance est main­tenu pendant deux ans.24 L’as­sureur peut, sur de­mande, port­er cette durée à six ans au total.

23 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).

24 Nou­velle ten­eur de la phrase selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).