Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ L’in­dice suisse des prix à la con­som­ma­tion du mois de septembre sert de base au cal­cul des al­loc­a­tions de renchérisse­ment.⁹⁷

² Pour la première ad­apt­a­tion au renchérisse­ment d’une rente née depuis l’en­trée en vi­gueur de la loi ou depuis la dernière ad­apt­a­tion des rentes au renchérisse­ment, la base de cal­cul est l’in­dice du mois de septembre de l’an­née où s’est produit l’ac­ci­dent, et dans les cas prévus à l’art. 24, al. 2, ce­lui de l’an­née qui précède l’ouver­ture du droit à la rente.