Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Art. 45 Renaissance du droit à la rente

En cas de renais­sance du droit à une rente, les al­loc­a­tions de renchérisse­ment cor­res­pond­ent à celles qui dev­raient être ver­sées si la rente avait été al­louée sans in­ter­rup­tion.