Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Les rentes com­plé­mentaires ne peuvent être rachet­ées qu’avec le con­sente­ment de l’ay­ant droit et s’il est pat­ent que ses in­térêts sont sauve­gardés à long ter­me.

² La valeur de rachat est cal­culée sur la base des normes compt­ables pre­scrites à l’art. 89, al. 1, de la loi. Il est tenu compte de la trans­form­a­tion de la rente en une rente com­plé­mentaire lor­sque l’as­suré at­teindra l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS⁹⁸.⁹⁹

³ Pour la fix­a­tion d’une rente com­plé­mentaire en cas d’ac­ci­dent ultérieur, la rente rachet­ée est con­sidérée comme main­tenue.