Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ En cas d’ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels dus à une en­tre­prise téméraire, les presta­tions en es­pèces sont ré­duites de moitié; elles sont re­fusées dans les cas par­ticulière­ment graves.

² Les en­tre­prises téméraires sont celles par lesquelles l’as­suré s’ex­pose à un danger par­ticulière­ment grave sans pren­dre de mesur­es des­tinées à ra­men­er ce­lui-ci à des pro­por­tions rais­on­nables ou sans pouvoir pren­dre de tell­es mesur­es.¹⁰² Toute­fois, le sauvetage d’une per­sonne est couvert par l’as­sur­ance même s’il peut être con­sidéré comme une en­tre­prise téméraire.